Séverine SERRES & Co
Formulaire de contact
Directrice de la publication : Mme Séverine SERRES,
titulaire des diplômes d'Etat universitaires suivants (voir Classification CEC de l'UE pour l'harmonisation au sein de l'Union et les correspondances de diplômes de l'Espace Européen de l'Enseignement supérieur, pour l'harmonisation des acquis de la formation et de l'expérience, conformément à la recommandation du Conseil de l'Union européenne n° 2017/C 189/03 Annexe n°2 (téléchargement auto si vous cliquez) :
>D.E.S.S. (3e cycle universitaire) en droit des affaires & fiscalité, mention concurrence et crédit
Niveau 8 de la classification CEC de l'UE visée par la recommandation du Conseil de 2017 précitée et en lien cliquable, supra.
>Maîtrise (2nd cycle universitaire)en droit privé, mention droit du commerce international
Niveau 7 de la classification CEC de l'UE visée par la recommandation précitée.
>Licence (1er cycle universitaire) en droit (droit privé et droit public)
Niveau 6 de la classification CEC de l'UE visée la recommandation précitée.

Conditions générales et d'utilisation

Propriété- Consultation - Reproduction - citation

Le site www.severineserres.eu et ses sous-domaines, incluant les données, les noms de domaine, les contenus de toute forme, sa charte graphique, comme les processus sur le site ou en dehors du site, qu'elle conçoit et met en oeuvre dans le cadre des offres de prestations ou compétences qui y sont décrites, sont la propriété de Mme Séverine Serres ou elle en détient seule la licence d'utilisation, sauf mention expresse différente concernant des publications ou éléments provenant d'une source extérieure, ou co-conçus ou labellisés avec elle; son logo incrusté le cas échéant valant alerte et mention expresse de cette provenance extérieure ou ce partenariat.

Et tous les éléments publiés ou opérés sur ce site sont en tout état de cause, soumis à droits d'auteur(s), et les processus qui y sont attachés sont protégés à ce titre comme au titre du secret des affaires; leur utilisation même partielle, doit être consentie par une mention expresse le cas échéant, et doit respecter les conditions mentionnées par celle-ci.

Le contenu général est par nature, public, pour un usage informatif sur les offres ou compétences proposées par Séverine Serres & Co (réseau professionnel dont le projet de collaboration à titre lucratif a été retardé à cause d'actes de délinquance subis par Séverine Serres), dont l'exécution des missions correspondantes est réalisée par Séverine Serres et/ou ses partenaires ou sous-traitants; ce contenu général et public, est cependant soumis, comme le contenu relatif à l'exécution des missions, non public en principe, à droits d'auteur(s) ou autres droits de propriété intellectuelle; la reproduction du contenu général public peut être considérée comme autorisée à la seule fin d'informer le public sur leur existence et leur source;
le cas échéant en aucun cas l'utilisateur n'est donc exonéré de l'obligation de citer expressément le site de Mme Séverine Serres comme sa source et celle-ci comme auteure et propriétaire en principe, ainsi que la dénomination de toute autre personne physique ou morale, en lien ou qui y est indiquée par tout autre moyen, et susceptible d'être auteure ou coauteure le cas échéant, ou d'être titulaire d'autres droits notamment de propriété intellectuelle, le cas échéant.

L'accès au contenu relatif à l'exécution des missions, par nature non public, transmis dans le cadre d'échanges précontractuels ou transmis dans le cadre de la délivrance en exécution du contrat (Extranet et/ou espace client ou moyen digital spécifique de délivrance de prestation/d'exécution du contrat), le cas échéant, est soumis à une authentification (au minimum un identifiant + un mot de passe crypté dans le cadre contractuel, ou par tout autre moyen d'identification rendu nécessaire notamment dans le cadre d'échanges précontractuels) et peut être conditionné au paiement préalable de tout ou partie du prix ou d'un forfait, à titre de garantie permettant de couvrir tout préjudice causé par de potentiels abus ou fraudes;

l'accès au contenu constituant la délivrance des éléments d'éxécution du contrat, est strictement limité au titulaire des identifiant et mot de passe tel qu'il s'est déclaré à la souscription ou la commande dans le cadre du contrat, ou réservé à ce titulaire et aux utilisateurs qu'il a signalés expressément et nommément à S. Serres & co dans le cadre d'un accord exprès adapté le cas échéant. Ce titulaire, et le cas échant ces utilisateurs, sont responsables de leur accès, et notamment : de veiller à la stricte confidentialité du contenu non public auquel ils accèdent, en s'interdisant de diffuser celui-ci en dehors d'un accord de diffusion consentie par Séverine Serres & Co, en observant la stricte confidentialité de leur(s) mot(s) de passe et en procédant à leur renouvellement régulier, et en utilisant une connexion sécurisée; éléments qui sont sous leur responsabilité exclusive.

Les informations du contenu général correspondent à la description des compétences ou services proposés; cette description et les éléments afférents rendus publics relèvent des dispositions en vigueur au titre du Copyright, et, au sein de l'Union Européenne et en France, comme dans tous les pays reconnaissant notamment le droit de propriété (notamment les signataires de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme), et ils bénéficient donc d'une protection au bénéfice exclusif de S. Serres & Co aux titres de celui-ci, du droit à la création scientifique et à la vie privée, des Droits d'Auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, et de la législation et règlementation concernant la Protection des Données (notamment le règlement général de protection des données de l'Union). Le contenu non public dit à accès protégé bénéficient de la protection aux mêmes titres, et au titre supplémentaire du secret des affaires, comme au titre de tout autre disposition applicable territorialement ou au titre de toute convention ou tout accord international(e) et en considération du principe d'égalité de traitement, prévoyant la confidentialité.

La reproduction de contenu du site, général ou protégé, ne peut être effectuée qu'après autorisation expresse de Mme Séverine SERRES, aux conditions impératives non négociables minimales d'y faire figurer la source et de respecter l'intégrité dudit contenu s'agissant du contenu général, et sous réserve minimum supplémentaire impérative d'une juste rétribution de Séverine Serres et de tout autre auteur le cas échéant, s'agissant du contenu protégé, dont l'usage détermine le(s) quantum.
Le cas échéant, sauf accord exprès différent du tiers, le droit de reproduction ainsi consenti par Séverine Serres & Co n'inclut pas les droits sur les photographies, images fixes ou animées (vidéos, graphismes), ou autres droits de propriété intellectuelle, de tiers.

En aucun cas, lesdits contenus, généraux ou protégés, ne pourront être exploités à des fins commerciales ou promotionnels, ou comme source ou support ou outil de valorisation ou aggrégation de connaissance individuelle ou collective, humaine ou digitale, ou de valorisation directe ou indirecte de personne physique ou morale, sans accord préalable exprès de Mme Séverine SERRES et tout autre auteur le cas échéant, le prévoyant et fixant une juste rétribution dont le quantum est déterminé selon les modalités de chacun de ces usages.

L'utilisation de tout logo du site ou de ses dérivés, à partir du site S. Serres & co ou en lien avec son serveur ou quel que soit le mode d'obtention de ceux-ci, est interdite sans autorisation préalable expresse de Mme Séverine SERRES.

Liens

Les échanges de liens peuvent être autorisés ; le cas échéant merci d'adresser votre demande via la page de contact. Lesdits liens ne doivent en aucun cas être utilisés dans un contexte susceptible de porter préjudice à Mme Séverine SERRES ou tout autre auteur. En tout état de cause Mme Séverine SERRES se réserve le droit de demander la suppression d'un lien sur un site tiers.

Les pages du site ne peuvent en aucun cas être incluses ou imbriquées dans les pages d'un autre site, ou toute autre forme, pouvant faire porter un doute sur la provenance des données publiées.

Paiement - don ou autre versement